Politique de confidentialité

1. Portée de la politique

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par National Inspection au moyen de son site Web, par courriel, par téléphone et dans le cadre de ses mandats d’inspection. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
National Inspection
Courriel : info@nat-inspect.com
Téléphone : 514 430-6536

3. Renseignements que nous recueillons

Par notre site Web

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour traiter votre demande.

Par courriel ou par téléphone

Nous conservons les coordonnées et les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi du mandat.

Dans le cadre d’une inspection

Lorsqu’un assureur, un courtier ou un gestionnaire immobilier nous confie un mandat, nous recevons et recueillons les renseignements nécessaires à l’inspection : nom et coordonnées de la personne à contacter, adresse de la propriété, observations faites sur place et photographies du bâtiment. Nous évitons, dans la mesure du possible, de photographier des personnes ou des effets personnels qui ne sont pas utiles à l’évaluation du risque.

4. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• répondre à vos demandes et planifier les inspections;
• réaliser l’inspection et rédiger le rapport destiné au client qui a confié le mandat;
• assurer le suivi administratif et la facturation;
• respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins de publicité ou de sollicitation.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui nous obligent à conserver certains renseignements. Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de traiter votre demande.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes et organisations qui en ont besoin :

• le client qui nous a confié le mandat d’inspection (assureur, courtier ou gestionnaire immobilier), à qui le rapport est remis;
• les inspecteurs affectés au dossier, tenus à la confidentialité;
• nos fournisseurs de services technologiques, comme notre hébergeur Web et de courriel, qui n’ont accès aux renseignements que pour fournir leurs services;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

7. Lieu de conservation

Les renseignements transmis par le site Web et par courriel sont conservés sur les serveurs de nos fournisseurs technologiques, qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons, conformément à la loi, que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur télécharge les polices de caractères depuis les serveurs de Google, qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Google reçoit alors, comme pour toute page Web, l’adresse IP de votre appareil. Aucun autre renseignement n’est transmis par ce moyen.

8. Témoins et technologies de suivi

Notre site n’utilise aucun témoin (cookie) publicitaire, aucun outil de statistiques de fréquentation et aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil. Comme pour tout site Web, notre hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date et heure de visite) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales et contractuelles. Au terme de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé, notamment en limitant l’accès aux personnes qui en ont besoin, en protégeant nos comptes par mot de passe et en exigeant la confidentialité de nos inspecteurs.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisés de renseignements personnels, nous prenons rapidement les mesures pour limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec. Tous les incidents sont consignés dans un registre.

12. Vos droits

Vous avez le droit :

• de savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et d’y avoir accès;
• de faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement;
• de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

13. Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements, adressez votre plainte par écrit à la personne responsable. Nous l’examinerons et vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.